PROCÉDURE de REPRISE  DE CONCESSIONS SUPPOSÉES en ETAT D’ABANDON 

CIMETIÈRES de MONFLANQUIN et CORCONAT

Une délibération a été prise en conseil municipal le 10 avril 2024 en vue d’une procédure de reprise. Elle va durer un an et 7 mois, ponctuée par de nombreux affichages à la mairie et aux portes des cimetières concernés, MONFLANQUIN (ancien et nouveau) et CORCONAT, et ce, à des périodes bien définies.

Chaque concession supposée en état d’abandon sera indiquée individuellement par un petit panneau portant le numéro de la concession. (Pour rappel, une concession est une sépulture ayant fait l’objet d’un acte d’achat en mairie).

Nous invitons toute personne en lien direct ou non, à prendre contact avec la mairie.

 

Un procès-verbal de constat de concession en état d’abandon sera dressé un mois après l’affichage devant la concession concernée, en présence de Madame le Maire ou de son représentant et d’un officier de police ou d’un garde communal assermenté.

A partir du 25 juin 2024, l’affichage du procès-verbal global sera effectué en mairie et aux portes des cimetières concernés.

Le dossier de la procédure de reprise sera consultable en mairie.

Très important :

La procédure de reprise pourra être interrompue dès lors que la famille ou les personnes en lien avec cette sépulture prendront contact avec la mairie en s’engageant à remettre rapidement la concession en bon état d’entretien.

Dans le cas contraire, Madame le Maire pourra, à la fin de la procédure, saisir le conseil municipal afin d’acter la reprise des concessions.