LE CONSEIL MUNICIPAL

Vous devez présenter les documents suivants :

• Votre carte d’identité
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• 1 justificatif de domicile,

  Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

  Il doit comporter votre nom et votre prénom.

  Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

  Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Facture d’électricité ou de gaz. Attention : si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir un justificatif à condition d’utiliser le dispositif Justif’adresse. Il s’agit d’un dispositif technique intégré à la demande de titre d’identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif’adresse.
  • Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété
  • Facture d’eau
  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition
  • Justificatif de taxe d’habitation
  • Attestation ou facture d’assurance du logement
  • Relevé de la Caf: Caf : Caisse d’allocations familiales mentionnant les aides liées au logement

  S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)